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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application, notamment des calculs réalisés selon la Convention Collective Nationale n°3239. Toutefois, la réglementation étant susceptible d'évoluer, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations fournies ou pour les dommages résultant de leur utilisation.

L'application est fournie à titre d'aide à la gestion et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Pour toute situation complexe, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

5. Données personnelles

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